Convention collective

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Depuis le 1e janvier 2015, la convention collective négociée entre l’Université du Québec en Outaouais (UQO) et le Syndicat des étudiantes et étudiants salarié-e-s de l’UQO (SEES-UQO) s’applique à l’ensemble des assistantes et assistants de recherche et d’enseignement de l’UQO et ce, jusqu’à son échéance le 31 décembre 2019. La lecture intégrale d’une convention collective est parfois longue, mais c’est un exercice d’une importance capitale. Ce texte énonce vos conditions de travail ainsi que les mécanismes de relations de travail entre l’employeur et les travailleuses et travailleurs. La convention collective complète du SEES-UQO est disponible ici: Convention collective 2015-2019_signée le 19 décembre 2016.

Résumé de la convention collective

Pour celles et ceux qui préfèrent un résumé concis qui présente les points les plus importants de la convention collective, le texte qui suit est pour vous!

Qui sont les membres du syndicat ?

Article 2.03 Assistant d’enseignement

Étudiant de l’Université admis et inscrit à un programme d’études appelé dans le cadre d’un enseignement à agir comme assistant d’un professeur ou d’une personne chargée de cours, à aider et à encadrer des étudiants dans leurs études, et ce, sous la supervision étroite du professeur ou de la personne chargée de cours. Les tâches qui lui sont confiées sont celles de : correction; assistance documentaire; monitorat; démonstration; assistance de supervision de stage; animation; charge de travaux pratiques; supervision de laboratoire.

Article 2.04 Surveillant d’examen

Étudiant de l’Université admis et inscrit à un programme d’études appelé, dans le cadre d’un enseignement, à agir comme surveillant d’examen d’un professeur ou d’une per- sonne chargée de cours.

Article 2.05 Assistant de recherche

Étudiant de l’Université admis et inscrit à un programme d’études appelé à participer aux travaux de recherche des responsables d’unités organisationnelles, et ce, sous la supervision étroite de ces derniers.

Comment puis-je poser ma candidature pour un emploi d’assistante ou d’assistant ?

Article 7.01

Pour les emplois d’assistant, l’Université procède à un affichage de cinq (5) jours ouvrables, par voie électronique ou sur un tableau d’affichage, tout emploi comportant plus de trente (30) heures.


L’affichage sera fait pour tout emploi qui sera disponible au cours d’un trimestre, sauf lorsqu’il s’agit d’une prolongation de contrat, d’un renouvellement de contrat ou d’un
remplacement. Les informations suivantes sont indiquées : le titre du ou des cours le cas échéant, la description de l’emploi, les conditions d’emploi (période de travail, horaire, nombre d’heures de travail, etc.) et les exigences de l’emploi.


L’affichage des possibilités d’emploi et le formulaire de mise en candidature sont placés en évidence sur le site Web et/ou sur la plateforme intranet des étudiants.

Une considération sera accordée dans l’octroi des contrats de surveillance d’examen aux étudiants de premier cycle et une considération sera accordée dans l’octroi des contrats d’assistant d’enseignement aux étudiants de cycles supérieurs.

Article 7.02

Pour les emplois d’assistant de trente (30) heures et moins et de surveillant d’examen, l’Université procède à l’embauche d’étudiants à partir des formulaires de mise en
candidature reçus par l’unité organisationnelle.

TOUTE PERSONNE SIGNANT UN CONTRAT D’ASSISTANTE OU D’ASSISTANT DE RECHERCHE OU D’ENSEIGNEMENT AINSI QUE DE SURVEILLANT D’EXAMEN EST COUVERTE PAR L’ACCRÉDITATION SYNDICALE DU SEES-UQO ET EST DONC SYNDIQUÉE.

Les contrats et les cartes d’adhésion syndicale

Article 5.02

La formule d’adhésion doit être signée par la personne étudiante salariée en même temps que son contrat d’emploi. La formula d’adhésion doit par la suite être transmise au Syndicat par l’Université, et ce, dans le mois suivant le début de cet emploi.

À TITRE D’ASSISTANTES ET D’ASSISTANTS DE RECHERCHE OU D’ENSEIGNEMENT ET DE SURVEILLANTES ET SURVEILLANTS D’EXAMEN, VOUS PAYEZ DES COTISATIONS SYNDICALES. LA CONVENTION COLLECTIVE PRÉVOIT AUSSI QUE LES PERSONNES ÉTUDIANTES SALARIÉ-E-S DOIVENT SIGNER UNE CARTE D’ADHÉSION SYNDICALE AU MÊME MOMENT QUE LEUR CONTRAT DE TRAVAIL.

Article 6.02

Aucune prestation de travail ne peut débuter avant la signature d’un contrat d’emploi par les parties concernées.

IL EST TRÈS IMPORTANT DE SIGNER VOTRE CONTRAT AVANT DE COMMENCER À TRAVAILLER. EN CAS DE LITIGE, C’EST VOTRE CONTRAT QUI DÉTERMINERA LA DURÉE DE VOTRE EMBAUCHE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES.

Le formulaire de modification de contrat

SI VOUS CONSIDÉREZ QUE LE NOMBRE D’HEURES À VOTRE CONTRAT NE POURRA PAS COMBLER LA CHARGE DE TRAVAIL QUI VOUS A ÉTÉ ATTRIBUÉE, VOUS POUVEZ DEMANDER À VOTRE SUPERVISEUR-E EN UTILISANT L’ANNEXE 2 OU 3 DE LA CONVENTION COLLECTIVE, SELON LE TYPE DE CONTRAT. CETTE DEMANDE DOIT ÊTRE FAITE AVANT D’ATTEINDRE LES 2/3 DU TEMPS PRÉVU INITIALEMENT À VOTRE CONTRAT.

Taux horaire

Article 9.01

Le taux global de salaire inclut l’indemnité de vacances de huit pourcent (8 %), l’indemnité compensatrice pour congés sociaux et absence d’assurances collectives de trois pourcent (3 %) et l’indemnité pour les jours fériés de trois virgule six pourcent (3,6 %).

Les échelles salariales sont majorées à la même date et au même pourcentage (%) que la Politique salariale gouvernementale (PSG).

L’ECHELLE SALARIALE EST FIXEE SELON LE NIVEAU D’ETUDE ACTUEL DE L’ASSISTANTE OU DE L’ASSISTANT, A L’EXCEPTION DES SURVEILLANTES ET DES SURVEILLANTS D’EXAMEN QUI ONT UN TAUX FIXE. AVANT DE SIGNER UN CONTRAT, IL EST IMPERATIF DE VERIFIER LE TAUX HORAIRE QUI Y EST INSCRIT. IL EST DECONSEILLE DE SIGNER UN CONTRAT AVEC LE MAUVAIS TAUX HORAIRE, ET CE, MEME SI VOUS AVEZ LA CONFIRMATION QU’IL SERA CORRIGÉ.

Échelle salariale 2016-2019

Local de travail et conditions matérielles

Article 7.08

L’Université s’engage, dans la mesure du raisonnable, à accommoder les personnes étudiantes salariées ayant un handicap pour qu’elles puissent accomplir leurs tâches.

Article 7.09

L’Université détermine et fournit l’environnement et les outils de travail nécessaires à la réalisation des tâches de l’étudiant salarié. Toutefois, l’étudiant salarié doit obtenir l’accord de l’Université avant d’engager tacitement ou formellement des dépenses non déterminées au paragraphe précédent.

Lorsqu’une formation est nécessaire pour permettre à la personne étudiante salariée sous contrat de remplir les conditions de son contrat, la personne étudiante salariée et la personne qui la supervise prennent entente à cet effet.

Les heures accordées à cette formation sont rémunérées au même taux global de salaire que les autres heures prévues au contrat.

Les formations

Article 7.09

L’Employeur s’engage à fournir, dans la limite du possible, à tout assistant un équipement de travail fonctionnel à l’Université, notamment en lui fournissant un espace de travail adéquat, une boîte vocale, l’accès au courrier électronique et à Internet.

Lorsqu’une formation est nécessaire pour permettre à la personne étudiante salariée sous contrat de remplir les conditions de son contrat, la personne étudiante salariée et la personne qui la supervise prennent entente à cet effet.

Les heures accordées à cette formation sont rémunérées au même taux global de salaire que les autres heures prévues au contrat.

Les absences et les congés fériés

Article 9.05

L’Université verse à titre d’indemnité de jours fériés, un montant égal à trois virgule six pourcent (3,6 %) du taux horaire. Aux fins de l’indemnité, les jours suivants sont des jours fériés et chômés :

le 1er janvier (jour de l’An);
leVendredi saint;
le lundi de Pâques;
le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes);
le 24 juin (Fête nationale);
le 1er juillet (Fête du Canada);
le 1er lundi de septembre (Fête du travail);
le 2e lundi d’octobre (Action de grâces);
le 25 décembre (jour de Noël).

LES CONGÉS FÉRIÉS SONT DES CONGÉS DÉCRÉTÉS PAR LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL. CES DERNIERS SONT INTÉGRÉS À LA CONVENTION COLLECTIVE, MAIS À TITRE DE CONGÉ SANS SOLDE. UNE INDEMNITÉ DE 3,6% EST INCLUSE DANS VOTRE SALAIRE GLOBAL, MAIS VOUS AVEZ LE DROIT DE PRENDRE CONGÉ POUR CES JOURNÉES.

Article 9.08

L’assistant qui prépare un examen de synthèse, une soutenance de thèse ou une présentation orale de son mémoire de maîtrise ou de son stage dans le cadre de sa formation académique ou qui participe à un congrès scientifique relié à sa formation peut s’absenter pendant  une semaine, sans salaire, en informant préalablement son superviseur une (1) semaine à l’avance.

TOUTE PERSONNE DEVANT S’ABSENTER DE SON TRAVAIL EN LIEN AVEC UNE PRÉPARATION, UNE PRÉSENTATION OU UNE PRODUCTION DE THÈSE OU DE MAÎTRISE PEUT LE FAIRE, SANS SOLDE, POURVU QU’UNE DEMANDE SOIT FAITE AU OU À LA SUPERVISEUR-E DANS UN DÉLAI RAISONNABLE.

 

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